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Droit civil & familial
divorce & infidélité, garde des enfants, succession & patrimoine, pension alimentaire, changement de nom/prénom, successions, reconnaissance de paternité, procédure civile, Adoption, service sociaux, vie privée, mariage, responsabilité, voisinage, contrat, prêt d'argent, expropriation, indivisions, PACS, voies d'execution, biens, abandon, recouvrement, concubinage, tests ADN, prescription, association, naissance, fiançailles, suretés,
Droit de l'immobilier
propriétaires, locataires, urbanisme, construction, travaux, locations, trouble du voisinage, malfaçons, droit de passage, copropriétaire, achat/vente, baux commerciaux, permis de construire, assurance, entretien, rénovation, fiscalité, baux, impôt foncier, viager, titre de propriété, servitude, préavis, dégâts, charges, déclaration préalable, usufruit, Frais de notaire, accidents, possession, Saisies immobilières, taxes,
Droit pénal
escroquerie, Alcool & drogue, coups & blessures, droit pénal routier, Abus de confiance, casier judiciaire, atteinte aux personnes, cour d’assise, viol, juge des libertés et de la détention, tapage nocturne, vols, attouchement, droit pénal des affaires, délit, plaider-coupable, application des peines, condamnation, contravention, droit pénal du travail, juge d’instruction, atteinte aux biens, publicité mensongère, Victimes d'accidents/d'infracations, ordonnance pénale, mise en examen, commission rogatoire, appel, droit pénal spécial, procédure, détention provisoire, casier judiciaire, vie privée, infractions, OPJ, ordonnance pénale, droit pénal de la concurrence, amende, saisie, emprisonnement, chambre de l’instruction, incarcération, perquisition, consommation, JLD, perquisition,
Droit du travail
Prud'homme, Licenciement, Rupture de contrat, Contrat de travail, Licenciement économique, Maladies & accidents, Licenciement pour faute, Démission forcée, Harcèlement, Chômage, Abus de pouvoir, Salaire, Retraite, Licenciement négocié, Préavis, Démission, Formations, congés & vacances, Temps de travail, Convention collective, Embauche, Maternité, Absence, RTT, Transport, Syndicat,
Droit des étrangers
naturalisation, titre de séjour, immigration, regroupement familial, mariage, VISA, carte de résident, mariage blanc, reconduite aux frontières, travailler en France, asile, travailler à l'étranger, transcription, passeport, consulat,
Droit des entreprises
redressement judiciaire, liquidation, association, propriété intellectuelle, fiscalité, franchises, dépôt de bilan, Création d'entreprise, SARL, droit des sociétés, statuts, EURL, cession, parts sociales, recouvrement, contrat de travail, auto-entrepreneur, concurrence, acompte/arrhes, SAS, fraude, phase de conciliation, réglementation, plan de continuation, propriété industriel, restructuration, contrôle fiscal, statut fiscal, stock option, comptabilité, reprise, financement, aide, EI, import/export,
Droit de la consommation
protection du consommateur, vente avec prime, prêt à la consommation, litiges, garanties, recouvrement, concurrence, escroquerie, contrat, vente à distance, rétractation, garantie décennale, jeu et loterie, e-Commerce, Internet, résiliation, clauses abusives, arnaques, Abus de faiblesses, Démarchage à domicile, recouvrement, vente par lots,
Droit de la propriété intellectuelle
INPI, droit d’auteur, contrefaçon, licence, cession, brevet, dépôt de marque, concurrence déloyale, constat d'huissier, plagiat, droit des marques, Internet, droit moraux et patrimoniaux, royalties, vente de droit d'auteur, noms de domaine, dénomination, copyright, Invention,
Droit des assurances
accident de la route, délai de prescription, CPAM, responsabilité civile, sécurité sociale, résiliation, assurance vie, Assurance automobile, assurance habitation, fausse déclaration, sinistre, assurance emprunteur, incendies, responsabilité professionnelle, assurance santé, dégradations, mutuelle, intempéries, maladies, risques,
Droit international
Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), exequatur, succession, Droit international privé, droit espagnol, droit Américain, droit italien, droit anglais, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), droit international public, droit international pénal, ONG, ONU, Droits de l’homme, Common law, Interpol, droit européen, juridiction, douanes, échanges internationaux, accords bilatéraux, référé, frontières, relations internationales, asile, droit allemand,
Droit routier
code de la route, alcools & drogues, rétention/suspension de permis, délit de fuite, excès de vitesse, juge de proximité, contester une amende, accidents de la route, refus d'obtempérer, permis à points, stupéfiant, victimes, infractions, ordonnance pénale, amendes (classes/montant), assurance, sanctions, procès verbal, récupérer des points, transport international, verbalisation, radars, droit routier en Allemagne, droit routier en Espagne, droit routier en Angleterre, droit routier en Italie,
Droit commercial
bail commercial, contrat, contrats entre professionnels, fonds de commerce, cession de clientèle, contrats avec un particulier, concurrence déloyale/illicite, cession de fonds de commerce, conditions générales de vente, paiement, liberté de la preuve, contrefaçon, accords écrits & oraux, procédures collectives, déséquilibre contractuel, clientèle, abus de position dominante, livraison, délais, Parasitisme, arbitrage, clauses spécifiques, médiation, coopération commerciale, juges consulaires, ententes, concentrations, monopoles, import/export,
Droit administratif
Service public, pole emploi, contentieux, certificat de nationalité, excès de pouvoir, sanctions administratives, contrats publics, sanctions disciplinaires, Carte de résident, changement de nom/prénom, recours plein, droit administratif des biens, appels d’offres, visa, transcription,
Droit de la santé
erreur médicale, indemnisation des victimes, accident du travail, Inaptitude au travail, dossier médical, complémentaire santé, perte de salaire, résiliation assurance, invalidité, responsabilité, escroquerie, traumatisme, secret médical, information des patients, obligation de moyens /résultat, CRAM, maladie, assurance, risques sanitaires, maternité, mutuelle,
Droit des nouvelles technologies
HADOPI, e-Commerce, Constat d'huissier, CNIL, litige, contrat en ligne, site Internet, arnaque, fournisseur d'accès (FAI), mentions légales, éditeur, streaming, validité d’un site, adresses IP, nom de domaine, B2B, licences logiciels, hébergeur, hébergeurs, données personnels, téléchargement, Parasitisme, nouvelles plateformes de télécommunication, ADSL, peer to peer, B2C, B2A, haut-débit, syndication (RSS),
Droit comptable & fiscal
recouvrement, créance, impôt sur la fortune (ISF), banque, saisies, huissier, trimestre, impôt sur le revenu, stock option, Endettement, contrôle fiscal, titre exécutoire, compte bancaire, déclaration, droits d’enregistrement, TVA, retraite, impôt sur les sociétés, Droit bancaire, recouvrement, majoration,
Droit bancaire
obligation d'information, droit du crédit, comptes en banques, prêt, devoir de conseil, recouvrement, agios, secret bancaire, Financement,
Droit de l'image & presse
diffamation, photo, vie privée, Internet, liberté d’expression, injures, procédures, atteintes à la mémoire, injures, Vol,
Droit des transports
transport aérien, Affaires maritimes, contrat de transport, transport terrestre, obligations & responsabilités, Transport maritime, cadre juridique, affrètements, indemnités forfaitaires, assureurs maritimes, risk manager, Ports, armateurs, agent courtiers maritimes, import/export,
Droit de l'environnement
Chasse et pêche, protection de la nature, Gestion de l'eau, Enquêtes publiques, Installations classées, Information du citoyen,
Droit du sport
litiges, contrats, dopage, droit à l'image, athlètes, contentieux, sponsor, réglement, fédérations, organisateurs, équipe,